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Renonciation au recours collectif
Tout arbitrage en vertu des présentes conditions générales aura lieu sur une base individuelle ; les arbitrages de classe et les actions de classe/représentant/collectif ne sont pas autorisés. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE PEUT PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL DE CHACUN, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE PUTATIVE, COLLECTIVE ET/OU REPRÉSENTATIVE, COMME SOUS LA FORME D'UNE ACTION GÉNÉRALE PRIVÉE CONTRE L'AUTRE. De plus, à moins que vous et RightTutors n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas présider autrement toute forme de recours collectif ou représentatif.
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