Politique d'utilisation de RighTutors
Préambule :
Cette plateforme de e-learning, ci-après dénommée
"RighTutors ” ou "site web”, est exploitée en Algérie selon la
réglementation en vigueur.
Les termes "nous”, "notre”, font référence à RighTutors.
Le terme "Tuteur” fait référence à tout exploitant de
cette plateforme qui opère comme
(Enseignant, formateur, coach…) indépendant.
Les termes "vous”, "apprenant” et "client”
font référence à tout utilisateur de RighTutors lequel requiert des services de
tutorat. Il peut s’agir d’un apprenant, du parent d’un élève, d’une entreprise
ou toute autre personne désirant faire appel au service d’un tuteur via la
plateforme RIGHTUTORS.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après - les
« Conditions ») décrivent les conditions générales applicables à
votre accès et à votre utilisation du site Web. Le site Web de RighTutors
désigne www.rightutors.com (le « Site Web ») et est une
plate-forme en ligne destinée à être utilisée par les apprenants (et/ou leurs
parents) et les tuteurs en relation avec les Services.
L'utilisation des Services de RighTutors (tels que définis
ci-dessus) est soumise aux présentes Conditions d'utilisation (les
« Conditions ») et à toute autre règle ou politique publiée sur le
site Web qui s'applique à des activités spécifiques auxquelles vous participez.
Vous acceptez qu'en utilisant les Services et en fournissant
le consentement respectif, vous acceptez de conclure un contrat juridiquement
contraignant avec RighTutors et indiquez votre acceptation inconditionnelle de
ces Conditions, en votre propre nom et, si vous êtes un Parent ou une Société,
au nom de l'Apprenant représenté par vous qui utilise nos Services.
Vous concluez ces Conditions avec RighTutors. (Appelé
«RighTutors », « nous » et « nos »), une société enregistrée et organisée en
vertu des lois Algériennes. Ces conditions, ainsi que la politique de
remboursement et de paiement, la politique de confidentialité et la politique
de cookies, sont des accords juridiquement contraignants régissant les relations
entre RighTutors et tout utilisateur ou visiteur du site Web et des services.
En tant qu'utilisateur ou visiteur de nos services, la
collecte, l'utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à
la politique de confidentialité, à la politique de cookies, à la politique de
confidentialité de RighTutors et aux mises à jour respectives. Pour plus
d'informations sur quand, où et pourquoi nous recueillons des données
personnelles, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous
pouvons les divulguer à d'autres, vos droits concernant vos données personnelles,
veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et
de toute utilisation des Services effectuée à l'aide de votre compte. Notre
objectif est de créer une expérience utilisateur positive, utile et sûre. Pour
promouvoir cet objectif, nous interdisons certains types de comportement qui
pourraient être préjudiciables à d'autres utilisateurs ou à nous-mêmes. Lorsque
vous utilisez les Services, vous devez vous conformer à nos Règles de la communauté.
Article 1 : Inscription au service
1.1
Conditions d'inscription à la Plateforme
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent une
inscription et la création d'un compte. Avant de vous inscrire, vous devez
accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.
Vous devez avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet
d'une mesure de protection juridique des majeurs pour accepter les conditions
générales d'utilisation. Le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit
être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
La Plateforme ne prévoit pas l'inscription ni la collecte de
renseignements relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
1.2
Création de compte
Pour créer un compte, vous devez :
Remplir manuellement les champs obligatoires du formulaire
d'inscription sur la Plateforme avec des informations complètes et exactes.
Soumettre à RighTutors certaines informations personnelles,
telles que votre nom, prénom et adresse e-mail.
Garder votre mot de passe confidentiel et ne le communiquer
à personne. En cas de perte ou de divulgation de votre mot de passe, vous devez
en informer immédiatement RighTutors.
Utiliser votre compte de manière personnelle et ne pas
autoriser d'autres personnes à l'utiliser. Vous ne pouvez pas céder ou
transférer votre compte à une autre personne ou entité.
1.3
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en accédant
aux paramètres de votre compte, en sélectionnant l'option "Supprimer mon
compte" et en confirmant la suppression. La suppression du compte
entraînera la perte définitive de toutes les données associées à celui-ci.
Article 2. Informations fournies par vous
Chaque personne garantit à Rightutors que les informations
qu'elle fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du
Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable
de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à
mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur
exactitude.
Rightutors ne pourra en aucun cas être tenue responsable des
erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations
que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler
pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur
votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le
secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder
qu'un seul compte.
Article 3 : Réservation et programmation des cours
Assurez-vous de choisir le bon fuseau horaire pour que les
horaires de vos cours et de l’agenda de votre professeur correspondent à votre
heure locale.
Pour réserver un cours d’essai, consultez la page « Trouvez
un professeur ». Après avoir réservé le premier cours avec un professeur, vous
pouvez programmer plus de cours, les reprogrammer et les annuler dans la page «
Mes cours ».
Pour réserver un cours sur RighTutors, la procédure à suivre
est la suivante :
·
Création d’un compte client
personnel (Article 1.2). Cette étape est obligatoire pour la réservation d’un
cours.
·
Depuis votre tableau de
bord, allez dans la page « Trouver un professeur ».
·
Choisissez votre professeur
et cliquez sur le bouton « Book Now » ensuite suivez les étapes en choisissant
le nombre d’heures à réserver ainsi que les dates directement sur le calendrier
de disponibilité du Tuteur. Si vous ne disposez pas de suffisamment d’heures
prépayées pour programmer un cours, vous pourrez toujours acheter des heures en
passant par un des canaux de paiement autorisé sur la plateforme (Voir Article
4.2)
·
Réception d’un e-mail de confirmation.
·
Il est possible de réserver
une séance gratuite de 30 minutes avec chacun des Tuteurs afin de faire votre
choix.
·
Le client peut réserver 24/24h
et 7/7j sur RighTutors, sauf en cas d’indisponibilité du site Internet pour des
raisons techniques.
·
Il sera possible si le
client le souhaite de se faire guider pour la création de son compte passer
commande par téléphone, message ou e-mail, ou de nous demander de lui faire
passer la commande.
Toute réservation de cours sur RighTutors, engage le client
à être disponible au jour et aux horaires du (es) cours convenu(s).
Dans le cas d’une impossibilité d’assister au cours pour
cause d’absence, le cours sera automatiquement annulé et ne pourra être
reprogrammé. L’Apprenant se doit de justifier cette dernière afin de prétendre
au remboursement de la séance ratée.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
4.1
Prix des cours
Les prix des séances sur RighTutors sont fixés par chaque
Tuteur. Ils sont libellés en Dinar Algérien (DA), calculés en toutes taxes
comprises (TTC).
Les Tuteurs s’accordent le droit de modifier et mettre à
jour ses tarifs à tout moment.
4.2
Modalités de paiement
Le paiement d’un cours peut se faire par tous les moyens de
paiement proposés sur la plate-forme RighTutors, à savoir :
·
Virement bancaire
·
Paiement en ligne par
Edahabia ou CIB
Article 5 : Annulation des séances et remboursement
L’annulation et le remboursement des séances se fait selon
les cas suivants :
5.1
La séance one to one:
Annulation par l’apprenant : La séance pour les classes one
to one peut être annulée 6 heures avant l'heure de début prévue au nom de
l’apprenant, auquel cas les fonds seront reversés sur le solde de l’apprenant.
Dans le cas du non-respect du délai par l’apprenant, le montant total de la
séance prévue sera facturé à l’apprenant, à moins que le TUTEUR accepte de ne
pas le facturer.
Annulation par le TUTEUR : La séance pour les classes one to
one peut être annulée 6 heures avant l'heure de début prévue au nom du TUTEUR.
5.2
La séance de groupe :
Annulation par l’apprenant : Les cours de
groupe peuvent être annulés jusqu'à 24 heures avant l'heure de début prévue.
Dans le cas du non-respect du délai par l’apprenant, le montant total de la
séance prévue sera facturé à l’apprenant, à moins que le TUTEUR accepte de ne
pas le facturer.
Annulation par le TUTEUR : Les cours de groupe
peuvent être annulés jusqu'à 24 heures avant l'heure de début prévue au nom du
TUTEUR.
5.3
La séance de formation :
Annulation par l’apprenant : Les formations
peuvent être annulées jusqu’à 24 heures avant le début prévu. Dans le cas du
non-respect du délai par l’apprenant, le montant total de la séance prévue sera
facturé à l’apprenant, à moins que le TUTEUR accepte de ne pas le facturer.
Annulation par le TUTEUR : Les formations
peuvent être annulées jusqu'à 24 heures avant l'heure de début prévue au nom du
TUTEUR.
S'il y a des circonstances atténuantes qui ont fait manquer
à l’apprenant la séance de classe one to one/ le cours de groupe ou la
formation, le remboursement peut être effectué, sous condition d’acceptation du
tuteur.
Dans le cas d’un problème technique sur la plateforme
RighTutors et qui a été la cause de l’annulation d’un cours, RighTutors
s’engage à rembourser dans son intégralité la(es) séance(s) annulé(es)
Article 6 : Force majeure
La responsabilité de Linstashop ne pourra pas être mise en
œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle
d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout
événement extérieur, imprévisible et insurmontable.
Article 7 : Droit du client et protection des données
privées
Tout client de la marketplace est en droit de communiquer
avec les services client et commercial pour tout type de réclamation ou demande
d’information.
Pour ce faire :
·
un numéro de téléphone : +213
23 218 987
·
une adresse de courrier
électronique, dont info@rightutors.com
·
ainsi qu’une rubrique
"Contactez-nous”
Sont mis à la disposition du client sur le site web.
Les équipes de Linstashop sont joignables aux heures et
jours ouvrables, soit du dimanche au jeudi, de 9h à 18h.
Dans le cadre de son activité, Linstashop se réserve le
droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles
concernant ses clients. L’exploitation de ces données se fait dans le but de la
gestion des commandes, de l’amélioration des services et des opérations
marketing.
Les données personnelles relatives aux commandes et
nécessaires à la livraison de ces dernières peuvent être transmises aux
partenaires de Linstashop, notamment les sociétés de livraison. Ces
informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les vendeurs utilisant la marketplace sont directement
responsables envers les acheteurs d’une quelconque utilisation abusive de leurs
données personnelles. Linstashop n’assume aucune responsabilité envers les
acheteurs dans ce cas de figure.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont
soumises à la loi algérienne en vigueur.
Article 9 : Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est
jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale
et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes
conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci
était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de
la disposition continuera à produire ses effets.
Article 10 : Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des
présentes conditions générales de vente est soumis au droit algérien.
À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté
devant le Tribunal de commerce compétent d’Alger.