Politique d'utilisation de RighTutors

Préambule :

Cette plateforme de e-learning, ci-après dénommée "RighTutors ” ou "site web”, est exploitée en Algérie selon la réglementation en vigueur.

Les termes "nous”, "notre”, font référence à RighTutors.

Le terme "Tuteur” fait référence à tout exploitant de cette plateforme qui opère comme (Enseignant, formateur, coach…) indépendant.

Les termes "vous”, "apprenant” et "client” font référence à tout utilisateur de RighTutors lequel requiert des services de tutorat. Il peut s’agir d’un apprenant, du parent d’un élève, d’une entreprise ou toute autre personne désirant faire appel au service d’un tuteur via la plateforme RIGHTUTORS.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après - les « Conditions ») décrivent les conditions générales applicables à votre accès et à votre utilisation du site Web. Le site Web de RighTutors désigne www.rightutors.com (le « Site Web ») et est une plate-forme en ligne destinée à être utilisée par les apprenants (et/ou leurs parents) et les tuteurs en relation avec les Services.

L'utilisation des Services de RighTutors (tels que définis ci-dessus) est soumise aux présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») et à toute autre règle ou politique publiée sur le site Web qui s'applique à des activités spécifiques auxquelles vous participez.

Vous acceptez qu'en utilisant les Services et en fournissant le consentement respectif, vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec RighTutors et indiquez votre acceptation inconditionnelle de ces Conditions, en votre propre nom et, si vous êtes un Parent ou une Société, au nom de l'Apprenant représenté par vous qui utilise nos Services.

Vous concluez ces Conditions avec RighTutors. (Appelé «RighTutors », « nous » et « nos »), une société enregistrée et organisée en vertu des lois Algériennes. Ces conditions, ainsi que la politique de remboursement et de paiement, la politique de confidentialité et la politique de cookies, sont des accords juridiquement contraignants régissant les relations entre RighTutors et tout utilisateur ou visiteur du site Web et des services.

En tant qu'utilisateur ou visiteur de nos services, la collecte, l'utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la politique de confidentialité, à la politique de cookies, à la politique de confidentialité de RighTutors et aux mises à jour respectives. Pour plus d'informations sur quand, où et pourquoi nous recueillons des données personnelles, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les divulguer à d'autres, vos droits concernant vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute utilisation des Services effectuée à l'aide de votre compte. Notre objectif est de créer une expérience utilisateur positive, utile et sûre. Pour promouvoir cet objectif, nous interdisons certains types de comportement qui pourraient être préjudiciables à d'autres utilisateurs ou à nous-mêmes. Lorsque vous utilisez les Services, vous devez vous conformer à nos Règles de la communauté.

 

 

Article 1 : Inscription au service

1.1  Conditions d'inscription à la Plateforme

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent une inscription et la création d'un compte. Avant de vous inscrire, vous devez accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

Vous devez avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs pour accepter les conditions générales d'utilisation. Le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.

La Plateforme ne prévoit pas l'inscription ni la collecte de renseignements relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.

1.2  Création de compte

Pour créer un compte, vous devez :

Remplir manuellement les champs obligatoires du formulaire d'inscription sur la Plateforme avec des informations complètes et exactes.

Soumettre à RighTutors certaines informations personnelles, telles que votre nom, prénom et adresse e-mail.

Garder votre mot de passe confidentiel et ne le communiquer à personne. En cas de perte ou de divulgation de votre mot de passe, vous devez en informer immédiatement RighTutors.

Utiliser votre compte de manière personnelle et ne pas autoriser d'autres personnes à l'utiliser. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité.

1.3  Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte, en sélectionnant l'option "Supprimer mon compte" et en confirmant la suppression. La suppression du compte entraînera la perte définitive de toutes les données associées à celui-ci.

 

Article 2. Informations fournies par vous

Chaque personne garantit à Rightutors que les informations qu'elle fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Rightutors ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte.

 

Article 3 : Réservation et programmation des cours

Assurez-vous de choisir le bon fuseau horaire pour que les horaires de vos cours et de l’agenda de votre professeur correspondent à votre heure locale.

Pour réserver un cours d’essai, consultez la page « Trouvez un professeur ». Après avoir réservé le premier cours avec un professeur, vous pouvez programmer plus de cours, les reprogrammer et les annuler dans la page « Mes cours ».

Pour réserver un cours sur RighTutors, la procédure à suivre est la suivante :

·        Création d’un compte client personnel (Article 1.2). Cette étape est obligatoire pour la réservation d’un cours.

·        Depuis votre tableau de bord, allez dans la page « Trouver un professeur ».

·        Choisissez votre professeur et cliquez sur le bouton « Book Now » ensuite suivez les étapes en choisissant le nombre d’heures à réserver ainsi que les dates directement sur le calendrier de disponibilité du Tuteur. Si vous ne disposez pas de suffisamment d’heures prépayées pour programmer un cours, vous pourrez toujours acheter des heures en passant par un des canaux de paiement autorisé sur la plateforme (Voir Article 4.2)

·        Réception d’un e-mail de confirmation.

·        Il est possible de réserver une séance gratuite de 30 minutes avec chacun des Tuteurs afin de faire votre choix.

·        Le client peut réserver 24/24h et 7/7j sur RighTutors, sauf en cas d’indisponibilité du site Internet pour des raisons techniques.

·        Il sera possible si le client le souhaite de se faire guider pour la création de son compte passer commande par téléphone, message ou e-mail, ou de nous demander de lui faire passer la commande.

Toute réservation de cours sur RighTutors, engage le client à être disponible au jour et aux horaires du (es) cours convenu(s).

Dans le cas d’une impossibilité d’assister au cours pour cause d’absence, le cours sera automatiquement annulé et ne pourra être reprogrammé. L’Apprenant se doit de justifier cette dernière afin de prétendre au remboursement de la séance ratée.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1  Prix des cours

Les prix des séances sur RighTutors sont fixés par chaque Tuteur. Ils sont libellés en Dinar Algérien (DA), calculés en toutes taxes comprises (TTC).

Les Tuteurs s’accordent le droit de modifier et mettre à jour ses tarifs à tout moment.

4.2  Modalités de paiement

Le paiement d’un cours peut se faire par tous les moyens de paiement proposés sur la plate-forme RighTutors, à savoir :

·        Virement bancaire

·        Paiement en ligne par Edahabia ou CIB

 

 

Article 5 : Annulation des séances et remboursement

L’annulation et le remboursement des séances se fait selon les cas suivants :

     5.1      La séance one to one:

Annulation par l’apprenant : La séance pour les classes one to one peut être annulée 6 heures avant l'heure de début prévue au nom de l’apprenant, auquel cas les fonds seront reversés sur le solde de l’apprenant. Dans le cas du non-respect du délai par l’apprenant, le montant total de la séance prévue sera facturé à l’apprenant, à moins que le TUTEUR accepte de ne pas le facturer.

Annulation par le TUTEUR : La séance pour les classes one to one peut être annulée 6 heures avant l'heure de début prévue au nom du TUTEUR.

      5.2      La séance de groupe :

Annulation par l’apprenant : Les cours de groupe peuvent être annulés jusqu'à 24 heures avant l'heure de début prévue. Dans le cas du non-respect du délai par l’apprenant, le montant total de la séance prévue sera facturé à l’apprenant, à moins que le TUTEUR accepte de ne pas le facturer.

Annulation par le TUTEUR : Les cours de groupe peuvent être annulés jusqu'à 24 heures avant l'heure de début prévue au nom du TUTEUR.

      5.3      La séance de formation :

Annulation par l’apprenant : Les formations peuvent être annulées jusqu’à 24 heures avant le début prévu. Dans le cas du non-respect du délai par l’apprenant, le montant total de la séance prévue sera facturé à l’apprenant, à moins que le TUTEUR accepte de ne pas le facturer.

Annulation par le TUTEUR : Les formations peuvent être annulées jusqu'à 24 heures avant l'heure de début prévue au nom du TUTEUR.

S'il y a des circonstances atténuantes qui ont fait manquer à l’apprenant la séance de classe one to one/ le cours de groupe ou la formation, le remboursement peut être effectué, sous condition d’acceptation du tuteur.

Dans le cas d’un problème technique sur la plateforme RighTutors et qui a été la cause de l’annulation d’un cours, RighTutors s’engage à rembourser dans son intégralité la(es) séance(s) annulé(es)

 

Article 6 : Force majeure

La responsabilité de Linstashop ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable.

 

Article 7 : Droit du client et protection des données privées

Tout client de la marketplace est en droit de communiquer avec les services client et commercial pour tout type de réclamation ou demande d’information.

Pour ce faire :

·        un numéro de téléphone : +213 23 218 987

·        une adresse de courrier électronique, dont info@rightutors.com

·        ainsi qu’une rubrique "Contactez-nous”

Sont mis à la disposition du client sur le site web.

Les équipes de Linstashop sont joignables aux heures et jours ouvrables, soit du dimanche au jeudi, de 9h à 18h.

Dans le cadre de son activité, Linstashop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. L’exploitation de ces données se fait dans le but de la gestion des commandes, de l’amélioration des services et des opérations marketing.

Les données personnelles relatives aux commandes et nécessaires à la livraison de ces dernières peuvent être transmises aux partenaires de Linstashop, notamment les sociétés de livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les vendeurs utilisant la marketplace sont directement responsables envers les acheteurs d’une quelconque utilisation abusive de leurs données personnelles. Linstashop n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs dans ce cas de figure.

 

Article 8 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi algérienne en vigueur.

Article 9 : Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets.

Article 10 : Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit algérien.

 

À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent d’Alger.